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MON DOSSIER D’INSCRIPTION

L’admission est prononcée par le Directeur de l’établissement, après accord médical et avis de la commission d’admission, sous réserve d’un état de santé compatible avec les équipements de l’E.H.P.A.D, en personnel et sur le plan technique.

Aucun placement ne pourra avoir lieu sans le consentement de l’intéressé.
Nous vous conseillons de déposer un dossier sur la plateforme viatrajectoire.

Pour l’aide à la décision de la commission d’entrée, certains documents sont obligatoires :

• Dossier de demande d’admission en E.H.P.A.D (Article D.312-155-1 du code de l’action sociale et des familles),
• Le Dossier médical rempli par le médecin traitant (à mettre sous pli confidentiel à l’attention du Médecin Coordinateur de l’E.H.P.A.D.
• Avant l’admission : La feuille d’habitude de vie.

Afin de préparer au mieux votre dossier d’inscription vous devrez fournir à l’établissement :

POUR LE DOSSIER ADMINISTRATIF :

• Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité et/ou tout autre document d’identité,
• Une photocopie du livret de famille,
• L’attestation de droits à la sécurité sociale ou à la MSA,
• L’attestation d’adhésion à une Mutuelle et/ou Assurance complémentaire, et son échéancier, (à renouveler chaque année),
• Une attestation d’assurance responsabilité civile, (à renouveler chaque année),
• La décision du Conseil Départemental A (si accord déjà reçu),
• La décision d’attribution de l’A.P.L par la CAF(si accord déjà reçu),
• La copie du dernière avis d’imposition ou de non-imposition
• Une copie de la notification de tous les organismes de retraite
• Un R.I.B ou R.I.P + Copie des derniers relevés de compte des 3 derniers mois,
• Copie des placements (livret, assurances vie, ……)
• Coordonnées des enfants, (obligés alimentaires + R.I.B),

POUR LE DOSSIER MÉDICAL :

• Le dossier médical d’admission complété par le médecin traitant avec les dernières ordonnances en cours, le cas échéant les régimes en cours, les allergies et tout autre documents qui pourra nous aider à constituer celui-ci : bilan dentaire, bilan ophtalmologique, fiche d’habitudes de vie, autres.
• Avant votre entrée dans notre E.H.P.A.D, nous vous conseillons de demander à votre médecin traitant de vous faire faire une évaluation gériatrique dans le service du cours séjour gériatrique de l’hôpital de Narbonne.

A REMPLIR ET NOUS REMETTRE DES L’ENTRÉE :

• La fiche de renseignement administratif,
• Le Contrat de Séjour et le Règlement de Fonctionnement devront être parafés (toutes les pages) et signés,
• La déclaration de « Caution solidaire des Obligés Alimentaires » (signée par tous les enfants), accompagné du R.I.B des signataires,
• La fiche de désignation de la personne de confiance, signée par le résident et la personne de confiance,
• Les directives anticipées,
• La fiche du droit à l’image.

Tous les documents sont en téléchargement ci-dessous :

• Le livret d’Accueil : livret-accueil-ehpad-2019.pdf
• La charte des droits et des libertés : charte-des-droits-et-des-libertes.pdf
• Dossier unique : cerfa_14732-03-2.pdf
• Habitude de vie : habitude-de-vie.pdf
• La fiche de renseignements : fiche-de-renseignement-administratif.pdf
• Contrat de séjour : contat de sejour Mars 2024.pdf
• Le règlement de fonctionnement : reglement-de-fonction-ehpad.pdf
• La déclaration de Caution Solidaire des Obligés Alimentaires : acte-de-cautionnement-solidaire.pdf

Dans le cas d’une protection juridique :

• Une copie de la décision juridictionnelle de protection, plus l’acte de nomination et de révocation prononcé par le Juge des Tutelles.

PRENDRE RENDEZ-VOUS :

Une fois votre dossier complet, il vous faudra prendre un rendez-vous avec le directeur de l’établissement au 04 68 46 87 39